Le remboursement de soins médicaux

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4 min / 5 chapitres 17/05/2018
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Pour bénéficier de l’assurance maladie au Luxembourg, vous devez impérativement être déclaré auprès du Centre commun de la sécurité sociale (CCSS). Pour les employés du secteur privé, le remboursement des soins médicaux se fait par le biais de la Caisse Nationale de Santé (CNS).

Relodesk vous livre toutes les informations à connaître pour vous faire rembourser vos soins médicaux au Grand-Duché.

Déclaration préalable auprès de la CCSS

Pour pouvoir bénéficier de l’assurance maladie, il est nécessaire d’être déclaré – au préalable – auprès du Centre Commun de la Sécurité Sociale (CCSS).

Cette déclaration est généralement faite directement par l’employeur, dans les huit jours suivant la prise de fonctions de l’employé. La CCSS se charge ensuite d’affilier la personne auprès de la caisse de maladie compétente.

À noter, le conjoint ou partenaire (s’il n’est pas lui-même assuré principal) et les enfants sont automatiquement assurés. Ils deviennent alors « co-assurés ». Pour cela, des documents justificatifs doivent toutefois être envoyés à la CCSS, comme le contrat de mariage ou le livret de famille.

L’assuré reçoit alors une carte. Celle-ci lui permet de s’identifier, au Luxembourg, tout au long de ses soins.

Important : L’assuré peut également demander une carte européenne. Cette dernière n’est pas délivrée automatiquement.

Rôle de la Caisse Nationale de Santé CNS

La Caisse nationale de santé (CNS) concerne les assurés du secteur privé et les ouvriers de l’État.

Elle a pour rôle la liquidation :

  • Des prestations en nature, c’est-à-dire le remboursement des soins de santé avancés par les assurés ;
  • Des prestations en espèces, à savoir les indemnités pécuniaires de maternité, de maladie, les indemnités funéraires…
  • Des prestations de l’assurance dépendance.

Elle reçoit chaque jour près de 15.000 factures des assurés.

Depuis octobre 2017, la CNS propose de réaliser certaines démarches en ligne via MyGuichet.lu. Désormais, l’assuré peut ainsi consulter le détail de ses remboursements, modifier ses coordonnées, demander un certificat de coassurance. Ces démarches nécessitent toutefois un produit LuxTrust ou une carte d’identité électronique.

Remboursement des frais médicaux et de santé

Demander un remboursement par virement

Pour être remboursé des frais médicaux payés, il est nécessaire de transmettre les originaux des mémoires d’honoraires ou frais médicaux. Les factures doivent être acquittées ou accompagnées d’une preuve de paiement.

À noter, les factures émanant d’un pays étranger ne sont remboursées qu’après réception de l’avis de la caisse du pays au sein duquel les soins ont été dispensés.

Il est conseillé de conserver une copie des factures envoyées à la CNS. Attention ! Ces copies ne donnent cependant droit à aucun remboursement.

Lors d’une première demande, il est important d’indiquer son numéro de compte bancaire. Voir ouvrir un compte bancaire.

Tout courrier doit contenir le nom, le prénom, l’adresse et le numéro de matricule avant d’être envoyé à l’adresse suivante :

Caisse nationale de santé (CNS)
Service remboursements
L-2980 Luxembourg
LUXEMBOURG

Il est inutile d’affranchir le courrier s’il est posté depuis Luxembourg.

Important : Tout changement d’adresse doit être communiqué à la CNS.

Demander un remboursement par chèque

Pour être remboursé par chèque, l’assuré doit s’adresser directement à un guichet de la CNS.

Attention, si l’assuré ne pouvez pas se déplacer, une procuration doit être rédigée par ses soins. Il doit joindre au document la copie de sa pièce d’identité et de celle de la personne envoyée à sa place.

Le chèque – nominatif – doit être encaissé par la personne au nom de laquelle il a été émis. Il doit être encaissé par un bureau de poste EPT dans un délai de 30 jours à compter de son émission.

Remboursements et prises en charge

Au Luxembourg, le remboursement des médicaments se fait selon leur inscription sur une liste positive. Ils se divisent en trois classes.

  • Les médicaments remboursés à un taux réduit de 40%.
  • Les médicaments remboursés à un taux normal de 80%.
  • Les médicaments remboursés à un taux préférentiel de 100%.

Une liste positive des médicaments et leur prise en charge est disponible au téléchargement.

Plus de détails sur les soins médicaux sur le site de la CNS.

Les agences de la CNS

Seize agences sont réparties à travers le territoire afin d’accueillir les assurés. Au guichet, les agents procèdent aux remboursements par chèques, renseignent et fournissent certains documents.

Certificat d’affiliation CCSS

Un certificat d’affiliation peut être envoyé sur simple demande. Pour cela, il suffit de remplir le formulaire en ligne en renseignant le numéro matricule et le motif de la demande.

Carte européenne d’assurance maladie

La carte européenne d’assurance maladie offre une garantie pour la prise en charge des soins nécessaires lors d’un séjour à l’étranger. Elle permet un accès aux soins sans démarche administrative préalable.

Attention ! Cette carte n’est pas valable si le but du voyage est de se faire traiter à l’étranger. Elle ne remplace pas non plus l’assurance voyage et ne garantit aucunement la gratuité des services.

Pour en faire la demande, il suffit d’entrer le numéro de matricule sur le site de la CCSS.

Cette carte comporte toutefois une date d’expiration. Elle doit être renouvelée sur demande.

Les fonctionnaires et employés publics bénéficient de leur propre caisse de maladie, la Caisse de maladie des fonctionnaires et employés publics (CMFEP).

Assurances complémentaires santé

Une assurance complémentaire de santé peut être souscrite en plus de la caisse de maladie. Celle-ci permet le remboursement de certains frais médicaux non pris en charge par la caisse de maladie.

Caisse médico-complémentaire mutualiste (CMCM)

La caisse médico-complémentaire mutualiste (CMCM) propose différentes cotisations : le régime commun, la couverture complète, la garantie prestaplus ou la garantie denta & optiplus.

Un simulateur en ligne permet d’estimer le montant de sa cotisation.

DKV Luxembourg

Cette assurance maladie privée propose de nombreuses offres adaptées à chaque profil – résident, frontalier, globe-trotteur… – et aux besoins.

Axa assurances

Le groupe Axa propose également une complémentaire santé. Trois formules sont disponibles : l’offre « Start », « Active » ou « Privilège ».

 

 

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