Aides financières et allocations pour l’éducation des enfants

5 min / 7 chapitres 07/05/2018
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Au Luxembourg, il existe différents types d’aides financières directement liées à la scolarisation et l’éducation de l’enfant. Ces aides sont attribuées en fonction de critères tels que le lieu de résidence, le revenu des parents ou l’âge de l’enfant.

Découvrez ces différentes allocations : allocation familiale, allocation de rentrée, allocation spéciale supplémentaire, Chèque-service Accueil (CSA), subvention du maintien scolaire, aides financières pour études supérieures. Relodesk vous précise les conditions d’obtention et les démarches à effectuer pour en bénéficier.

Allocation pour l’avenir des enfants

Pour qui et à quelles conditions ?

L’allocation est un droit personnel de tout enfant résidant au Luxembourg. Celle-ci est due du mois de naissance jusqu’à l’âge de 18 ans accomplis. Ce droit peut toutefois être prolongé jusqu’aux 25 ans accomplis de l’enfant s’il remplit les conditions.

L’allocation n’est plus due à partir du mois suivant l’anniversaire des 18 ans de l’enfant, excepté s’il poursuit des études secondaires ou études assimilées.

En cas de décès d’un enfant bénéficiaire, l’allocation cesse le mois suivant.

Cette aide est versée par la « Zukunfskeess», la caisse pour l’avenir des enfants (CAE).

Résidents luxembourgeois

Tout enfant – biologique ou adoptif – résidant sur le sol luxembourgeois a droit à l’allocation pour l’avenir des enfants, de sa naissance à sa majorité, soit jusqu’à ses 18 ans accomplis. Cette aide peut être prolongée jusqu’à ses 25 ans si l’enfant poursuit des études supérieures (générales, techniques, spécialisées, par apprentissage, une formation complémentaire ou préparatoire) au Luxembourg et à raison d’au moins 24 heures par semaine. Les études supérieures par correspondance n’ouvrent toutefois pas droit à l’allocation pour l’avenir de l’enfant.

Pour toucher cette allocation, l’enfant doit résider légalement au Grand-Duché de manière continue, ou, à défaut, son cas doit correspondre à certaines situations spécifiques comme l’accompagnement à l’étranger d’un travailleur détaché par son employeur, dans un autre pays de l’Union européenne.

Dès le mois de ses 18 ans, le jeune a la possibilité de faire une demande d’allocation familiale à son propre nom auprès de la CAE.

Non-résidents, travailleurs frontaliers

L’allocation pour l’avenir des enfants peut être demandée à condition de remplir quelques conditions.

Dans un premier temps, les parents de l’enfant doivent travailler au Luxembourg et être affiliés au centre commun de la Sécurité sociale. L’enfant doit quant à lui résider dans un pays de l’Union européenne ayant un accord avec le Grand-Duché en matière de sécurité sociale.

Enfin, si l’un des parents travaille au sein d’une institution européenne, l’enfant ne doit pas déjà bénéficier d’aides familiales en provenance de son pays d’origine.

Cas spécifique des fonctionnaires européens

Un dispositif anti-cumul a été mis en place, si l’un des parents travaille auprès d’une institution européenne.

Ainsi, un enfant qui réside au Luxembourg et a droit à la fois aux prestations familiales en vertu de la législation luxembourgeoise, mais également aux prestations familiales en vertu d’un régime non luxembourgeois, ne peut bénéficier d’aides complémentaires. Dans ce cas, les prestations familiales luxembourgeoises sont en effet suspendues jusqu’à concurrence des prestations familiales payées suivant le régime non luxembourgeois.

Cas spécifique des travailleurs détachés

Dans le cadre du détachement des travailleurs, il est important de distinguer le détachement vers le Luxembourg de celui en dehors du Luxembourg.

  • Le détachement vers le Luxembourg

Si un parent est détaché vers le Luxembourg par son employeur, il reste soumis au régime de sécurité sociale de son pays d’envoi, tout en résidant temporairement au Grand-Duché. Ses enfants n’ont alors aucun droit à des prestations familiales.

Toutefois, la situation n’est pas la même si l’un des parents commence à travailler au Grand-Duché et est, à ce titre, affilié à la sécurité sociale luxembourgeoise. Auquel cas, le Luxembourg verse sur base de ce travail le complément différentiel, c’est-à-dire, la différence entre les montants payés par le pays d’envoi et celles existant au Grand-Duché.

  • Le détachement en dehors du Luxembourg

Aucun changement n’est à prévoir, si le travailleur détaché dans un autre pays de l’Union européenne reste affilié à la sécurité sociale luxembourgeoise. Le parent doit également conserver un domicile légal au sein de l’Union européenne. Ces deux conditions sont cumulatives.

Fonctionnement

Depuis la réforme du 1er août 2016, il existe deux régimes d’allocation familiale.

L’enfant bénéficie ainsi de l’ancien régime :

  • S’il est né avant le 1er août 2016,
  • Si ses parents travaillaient ou étaient installés au Luxembourg avant le 1er août 2016.

L’enfant bénéficie du nouveau système :

  • S’il est enfant unique ou s’il est né le 1er août 2016 ou après.
  • Si ses parents étaient installés ou travaillaient au Luxembourg le 1er août ou après.

Ces aides sont virées la dernière semaine du mois pour lequel elles sont dues. Il se peut toutefois que la date varie d’un mois à l’autre.

Montant

Le montant de l’allocation familiale varie en fonction du système sous lequel l’enfant tombe.

Ancien système

Les familles touchant déjà des allocations familiales avant le 1er août 2016 ont droit aux montants suivants :

  • Pour 1 enfant : 265 euros,
  • Pour 2 enfants : 594,48 euros,
  • Pour 3 enfants : 1.033,38 euros,
  • Pour 4 enfants : 1.472,08 euros,
  • Pour 5 enfants : 1.910,80 euros,
  • Pour 6 enfants : 2.349,48 euros,
  • Pour 7 enfants : 2.788,17 euros,
  • Pour 8 enfants : 3.226,88 euros.

À ces montants s’ajoutent les nouvelles majorations de 20 euros à partir de 6 ans et 50 euros dès 12 ans.

Nouveau système

L’allocation est uniformisée. Le montant mensuel de l’allocation familiale s’élève ainsi à 265 euros par enfant auxquels s’ajoute une première majoration de 20 euros dès l’âge de six ans et une seconde majoration de 50 euros à partir de 12 ans.

Exemples concrets - CAE

Calculatrice

Démarches, comment faire une demande ?

Toute demande d’allocation doit être introduite auprès de la Caisse pour l’avenir des enfants.

Les parents doivent ainsi remplir un formulaire et l’accompagner des documents demandés.

Pour les résidents :


  • Un extrait de l’acte de naissance de l’enfant,
  • Un relevé d’identité bancaire,
  • Une preuve de l’autorisation de séjour au Luxembourg de tous les membres de la famille pour les résidents de nationalité autre que UE, EEE ou Suisse.

Pour les non-résidents :

  • Un certificat de résidence,
  • Une composition de ménage,
  • Un extrait de l’acte de naissance de l’enfant,
  • Un relevé d’identité bancaire,
  • Si des allocations ont été versées à l’étranger : un certificat concernant le droit aux prestations familiales.

Allocation de rentrée scolaire

Pour qui et à quelles conditions ?

L’allocation de rentrée scolaire est versée à tout enfant, dès l’âge de six ans à l’entrée en école primaire du système scolaire fondamental ou autre, et ce, jusqu’à la fin des études secondaires ou assimilées.

Les enfants admis au 2e cycle de l’enseignement fondamental et n’ayant pas encore fêté leurs six ans au moment de la rentrée scolaire ont également droit à l’allocation. Un certificat scolaire doit cependant être présenté.

Fonctionnement

L’allocation de rentrée scolaire vise à alléger les dépenses des familles en cette période.

Montant

La loi du 1er août 2016 fixe un montant unique par enfant. Il est de 115 euros à partir de 6 ans et de 235 euros dès l’âge de 12 ans. Elle est versée au mois d’août de chaque année.

Démarches

L’allocation de rentrée est versée d’office. Aucune demande n’est donc à remplir.

Si toutefois un enfant est admis au 2e cycle de l’enseignement fondamental, mais n’a pas encore atteint l’âge requis de six ans, un certificat scolaire doit être présenté afin de recevoir l’allocation.

Allocation spéciale supplémentaire ASS

Pour qui et à quelles conditions ?

L’allocation spéciale supplémentaire est une aide financière ayant pour objectif de compenser les charges complémentaires que peuvent occasionner le handicap d’un enfant.

Ce dernier doit être atteint d’une ou de plusieurs affections à l’origine d’une diminution permanente d’au moins 50% de ses capacités physiques ou mentales par rapport à un enfant du même âge. Ce taux d’handicap est déterminé par le médecin-contrôle de la sécurité sociale détermine le taux d’handicap. Son appréciation peut toutefois varier de celle du médecin traitant de l’enfant.

Cette aide mensuelle vient compléter l’allocation familiale. L’enfant doit donc percevoir cette dernière.

Tout comme l’allocation familiale, cette aide financière est versée jusqu’aux 18 ans accomplis de l’enfant, mais peut être également prolongée jusqu’à l’âge de 25 ans si les conditions sont remplies.

L'allocation familiale et conditions

Montant

L’allocation est fixée à 200 euros par mois. Elle est versée au même moment que l’allocation familiale.

Démarches

Toute demande d’allocation spéciale supplémentaire doit être introduite auprès de la Caisse pour l’avenir des enfants (CAE).

Les parents doivent transmettre à l’organisme un formulaire dument complété, ainsi qu’un certificat médical circonstancié récent.

Chèque Service Accueil – CSA

Pour qui et à quelles conditions ?

Le Chèque-service accueil (CSA) est une participation de l’État aux frais de garde et d’accueil des enfants. Il s’adresse aux parents des enfants âgés de moins de 12 ans ou n’ayant pas quitté l’enseignement fondamental, et résidant au Luxembourg.

Cette aide vise à renforcer la cohésion sociale en offrant une égalité des chances à tous les enfants.

Les parents de l’enfant doivent toutefois choisir un service remplissant les conditions requises pour l’obtention du titre de « prestataire du CSA » et répondant par ailleurs à des exigences de qualité.

L’adhésion est gratuite et peut se faire tout au long de l’année.

Résidents

Les parents souhaitant faire une demande d’adhésion doivent s’adresser à l’Administration communale de leur lieu de résidence.

Non-résidents, travailleurs frontaliers

Depuis septembre 2016, les européens non-résidents travaillant au Luxembourg peuvent également bénéficier du Chèque-service accueil.

Montant

Le Chèque-accueil service est une prestation en nature. Celle-ci accorde aux parents des tarifs réduits pour des prestations d’éducation et d’accueil pour ce qui est du domaine de « l’éducation non formelle ».

Le montant de cette aide est calculé au cas par cas, en fonction des revenus des parents, du nombre d’enfants et du nombre d’heures d’éducation non formelle pendant lesquelles l’enfant est accueilli.

Démarches

Résidents

Les résidents doivent introduire leur demande d’adhésion au CSA auprès de leur commune de résidence.

Non-résidents, travailleurs frontaliers

Les non-résidents peuvent également effectuer une demande. Pour cela, deux solutions s’offrent à eux :

  • Se présenter au guichet de la Caisse pour l’avenir des enfants. Le contrat et la carte seront établis sur place, à condition que toutes les pièces requises soient présentées.
  • Faire une demande par courrier en remplissant le formulaire et en y joignant les pièces justificatives. Le contrat et la carte seront alors envoyés par courrier, une fois le dossier complet.

Plusieurs pièces sont demandées afin de monter un dossier.

Subvention du maintien scolaire

Pour qui et à quelles conditions ?

La subvention du maintien scolaire s’adresse aux élèves majeurs en situation de détresse psycho-sociale et contraints de vivre seuls.

Pour avoir droit à cette aide, plusieurs conditions sont à remplir :

  • Avoir entre 18 et 30 ans à la date de la demande,
  • Être inscrit à temps plein – ou en formation concomitante – dans un établissement de l’enseignement secondaire ou secondaire technique public luxembourgeois. Il peut également s’agir d’un établissement d’enseignement privé sous régime contractuel si celui-ci applique le programme officiel du ministère de l’Éducation nationale, de l’Enfance et de la Jeunesse,
  • Poursuivre sa scolarité jusqu’à l’obtention d’un diplôme.
  • Être contraint de vivre seul et être en situation de détresse psycho-sociale, avoir un loyer à payer certifié par un rapport social du SePAS,
  • Être suivi par une assistante sociale et/ou un psychologue du SePAS.

Il n’existe pas de délai pour la remise des dossiers.

Montant

La subvention du maintien scolaire est accordée pour la durée d’une année scolaire. Celle-ci est directement versée sur le compte du jeune ayant fait la demande, par tranches de trois mois à partir de la demande.

Le montant est fixé en fonction de la situation de revenu et des frais de loyer.

Le paiement s’arrête trois mois, au plus tard, après l’obtention du diplôme.

Démarches

Toute démarche doit commencer par un rendez-vous avec le SePAS du lycée afin de dresser une analyse de la situation sociale et introduire le dossier de demande. Un rapport social et financier est ensuite rédigé par un assistant social avant d’être introduit auprès du CePAS pour traitement et accord.

À noter, il n’y a aucun délai pour la remise de dossiers.

Liste des CePAS des lycées

Subvention pour ménage à faible revenu

Pour qui et à quelles conditions ?

La loi du 22 juin 2017 introduit une subvention pour les ménages à faible revenu. Elle est destinée aux familles ayant à charge un ou plusieurs enfants inscrits dans un établissement d’enseignement secondaire ou secondaire technique luxembourgeois. Cela peut également être un établissement d’enseignement privé sous régime contractuel si celui-ci applique le programme officiel du ministère de l’Éducation nationale, de l’Enfance et de la Jeunesse. Enfin, l’élève doit être inscrit à temps plein ou en formation concomitante.

La famille doit par ailleurs remplir quelques conditions telles que résider avec l’élève scolarisé, avoir l’autorité parentale sur l’enfant et disposer d’un revenu net mensuel inférieur au seuil de ménage à faible revenu. À titre indicatif, ce seuil est de 1.822€ net/mois pour une famille monoparentale avec un enfant à charge, 3.340€ net/mois pour un couple avec un enfant à charge ou encore 3.947€ pour un couple avec deux enfants à charge.

Montant

La subvention d’un ménage à faible revenu est attribuée au ménage en fonction d’un indice social qui varie en fonction de la composition du ménage et de son revenu net mensuel. Cette aide s’élève entre 600 et 900€ par an et par élève.

La subvention est payée en deux temps : une première tranche à la rentrée scolaire, la seconde en avril.

Selon la situation des ménages, certains élèves peuvent également bénéficier d’un tarif préférentiel pour le repas du restaurant scolaire.

Le demandeur est informé au mois de novembre de l’attribution – ou non – de cette mesure sociale.

Démarches

La demande de subvention doit se faire en tant que personne physique avant le 15 octobre au plus tard. Elle est à réitérer chaque année.

Une demande séparée doit être effectuer pour chaque enfant du ménage.

Formulaires en fr - en - de

Aide financière pour études supérieures

Il existe de nombreuses bourses pour les études supérieures telles que les bourses Erasmus, les bourses étrangères ou encore les bourses privées.

Au Luxembourg, l’État aide également financièrement les jeunes à poursuivre des études supérieures et ce indépendamment du pouvoir financier ou de la volonté des parents.

Pour qui et à quelles conditions ?

Pour bénéficier de l’aide financière de l’État, le jeune doit être inscrit comme étudiant à temps plein ou à temps partiel et ce, dans un cycle d’études de l’enseignement supérieur officiellement reconnu.

La formation doit aboutir à un diplôme, certificat ou équivalent.

À noter, certains élèves de l’enseignement secondaire et secondaire technique, autorisés par le ministre, sont également éligibles.

Résidents

L’étudiant souhaitant faire une demande de subvention doit :

  • Être ressortissant luxembourgeois, membre de la famille d’un ressortissant Luxembourg
  • Ou être ressortissant d’un état membre de l’Union européenne ou d’un pays faisant parti de l’Espace économique européen ou de la confédération suisse,
  • Ou avoir le statut de réfugié politique au Luxembourg,
  • Ou être ressortissant d’un pays tiers ou apatride et
    • Avoir résidé au Luxembourg depuis au moins cinq ans,
    • Détenir un diplôme ou certificat de fin d’études secondaires luxembourgeois ou reconnu équivalent au diplôme luxembourgeois.

Non-résidents, travailleurs frontaliers

Les non-résidents – ressortissants luxembourgeois ou de l’Union européenne, d’un pays de l’UEE ou de la Confédération suisse – peuvent également effectuer une demande à condition de remplir les critères ci-après :

  • Être un travailleur employé ou exerçant son activité au Luxembourg au moment de la demande,
  • Ou être bénéficiaire d’une pension d’orphelin du Luxembourg,
  • Ou être un enfant de travailleur, employé ou exerçant son activité au Luxembourg au moment de la demande par l’étudiant. Quelques conditions toutefois, le travailleur en question doit continuer à contribuer à l’entretien de l’étudiant. Il doit également avoir travaillé au Luxembourg au moins 5 ans au moment de la demande et ce sur une période de référence de 7 ans.

Est visé également l’enfant faisant partie d’un ménage dont le conjoint ou le partenaire d’un parent remplissant les conditions précitées.

Attention ! Pour les non-résidents, cette subvention est une aide de substitution. Avant d’effectuer la demande, les étudiants doivent avoir réalisé toutes les démarches nécessaires dans leur pays de résidence.

Montant

Le Cedies met à disposition un simulateur afin d’estimer le montant des aides financières.

Cette aide est payée en deux tranches semestrielles par année académique.

Faire une simulation

Démarches

Tout demande d’aide financière doit être déposée, pour chaque semestre, entre le 1er août et le 30 novembre pour le semestre d’hiver et entre le 1er janvier et le 30 avril pour le semestre d’été.

La démarche peut être effectuée soit via un service en ligne, soit en téléchargeant les formulaires.

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